1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web Les Studios Étoile Parisienne (ci-après dénommé "le Site") et les services proposés, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description des Services
Les Studios Étoile Parisienne proposent des services de location de studios de cinéma, de matériel audiovisuel et de services de production à Paris. Le Site fournit des informations sur nos studios, nos équipements, nos services et nos tarifs. Il permet également de nous contacter pour toute demande de renseignements ou de réservation.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Utiliser le Site de manière illégale, abusive ou frauduleuse.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site.
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- Collecter des données personnelles des autres utilisateurs.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
4. Réservations et Paiements
Les réservations de studios et de matériel sont soumises à disponibilité. Les tarifs sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés sans préavis. Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités indiquées sur le Site. En cas d'annulation, des frais peuvent être appliqués conformément à notre politique d'annulation.
5. Responsabilité
Les Studios Étoile Parisienne s'efforcent de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux biens ou aux personnes lors de l'utilisation de nos studios et de notre matériel, sauf en cas de faute grave de notre part. Il est de votre responsabilité de souscrire une assurance couvrant les risques liés à votre activité.
6. Propriété Intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou utiliser le contenu du Site sans notre autorisation préalable écrite.
7. Données Personnelles
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8. Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Ces CGU sont régies par le droit franäais. Toute réclamation ou tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Notre adresse officielle pour toute notification légale est :
Les Studios Étoile ParisienneService Juridique
12 Rue de la République
75011 Paris, France
Pour toute question relative à ces termes, veuillez contacter notre service juridique à [email protected] ou par téléphone au +33 4 99 30 00 33.
9. Modifications des CGU
Les Studios Étoile Parisienne se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé des dernières modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Dernière mise à jour : 15 Mai 2025
10. Informations de Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Les Studios Étoile Parisienne, 12 Rue de la République, 75011 Paris
- Par téléphone : +33 3 65 38 54 38
- Par email : [email protected]
11. Exonération de responsabilité pour les services tiers
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12. Cessation d'accès
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13. Nullité partielle
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et exécutoire qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale de la disposition originale.
14. Renonciation
Le fait que Les Studios Étoile Parisienne ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si nous l'avons reconnu et accepté par écrit.
15. Table des matières
| Section | Description |
|---|---|
| 1 | Acceptation des Conditions |
| 2 | Description des Services |
| 3 | Utilisation du Site |
| 4 | Réservations et Paiements |
| 5 | Responsabilité |
| 6 | Propriété Intellectuelle |
| 7 | Données Personnelles |
| 8 | Litiges |
| 9 | Modifications des CGU |
| 10 | Informations de Contact |
| 11 | Exonération de responsabilité pour les services tiers |
| 12 | Cessation d'accès |
| 13 | Nullité partielle |
| 14 | Renonciation |